ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE DE L’OPERATION

La société FERRERO FRANCE COMMERCIALE, S.A.S. au capital de 13 174 330 euros, située au 18 rue Jacques Monod – 76130 Mont Saint Aignan, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° RCS 803 769 827 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise entre le 15/06/2020 et le 31/12/2020 une opération intitulée « #1DESSERTQUICOMPTE » (ci-après « l’Opération ») dont les modalités sont exposées ci-dessous.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DE L’OPERATION

L’Opération consiste pour la Société Organisatrice à encourager les français à consommer des desserts dans le réseau hors domicile afin de soutenir ce secteur durement touché par la crise sanitaire liée au Covid-19.

Pour cela, la Société Organisatrice s’engage de reverser 0,10€ (dix centimes d’euros) pour chaque dessert au Nutella® acheté dans les restaurants et boulangeries par les participants à l’Opération et ce dans la limite d’1 million de participations valables entre le 15/06/2020 et le 31/12/2020.

La participation à l’Opération se fait exclusivement par le biais du réseau social Instagram selon les modalités décrites à l’Article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.

Bien que l’Opération se déroule sur le réseau social Instagram, il n’est en aucun cas parrainé, endossé, administré par ou associé à Instagram et les participants acceptent que le réseau social Instagram n’en soit responsable en aucune manière.

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

La Société Organisatrice pourra, à tout moment et sans notification préalable, décider de prolonger ou d’annuler tout ou partie du dispositif de l’Opération en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté et/ou si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION

Cette Opération est ouverte à toute personne physique qui dispose d’un compte sur le réseau social Instagram. Le compte doit impérativement être ouvert au public afin que la Société Organisatrice puisse comptabiliser le nombre de participations.

Pour participer à l’Opération, il suffit de :

  1. Acheter un dessert au Nutella® dans un point de vente participant à l’Opération.
  2. Publier une photo de son dessert sur le réseau social Instagram en utilisant les deux hashtags suivants : #1dessertQuiCompte et #Nutella sur un compte ouvert au public.

Chaque dessert acheté ne pourra faire l’objet que d’une seule participation.

L’Opération est limitée à 1 million de participations.

ARTICLE 4 – CONTRIBUTION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice comptabilisera le nombre de participations et s’engage à reverser la somme de 0,10€ (dix centimes d’euros) pour chaque participation à l’Opération remplissant les conditions prévues au sein du présent règlement au profit des écoles de formation de pâtissiers suivantes :

XX

XX

XX

L’Opération est limitée d’1 million de participations, soit un montant maximal total potentiel de 100 000 euros.

Les modalités de versement seront définies entre la Société Organisatrice et chacune des écoles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement de l’Opération,
  • De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
  • Du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
  • De tout dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées et des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes à l’Opération se fait sous leur entière responsabilité.

Les frais de connexion pour participer à l’Opération ne sont pas remboursés.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 6 – LITIGES

L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.

En cas de divergence accidentelle entre ce règlement complet et les supports de l’Opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront.

Le présent règlement est soumis à la législation française.

Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Opération, et même de l’annuler, si les circonstances l’exigeaient, et notamment s’il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation à l’Opération. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.